Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail

Code de l'éducation · articles R911-15 à R911-18 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R911-15L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article R.
  2. Art. R911-16Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et celui du supérieur…
  3. Art. R911-17En cas de décision favorable de l'autorité compétente, les modalités de l'aménagement du poste de travail sont mises en œuvre par le supérieur hiérarchique de ce fonctionnaire.
  4. Art. R911-18L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers…