Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle

Code de l'éducation · articles R913-17 à R913-19 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R913-17Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé :
  2. Art. R913-18Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R.
  3. Art. R913-19Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R.