Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.

Code de l'éducation · articles R914-138 à R914-142 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R914-138Les maîtres mentionnés à l'article R.
  2. Art. R914-139La liquidation des droits au titre du régime additionnel est subordonnée à la demande expresse du bénéficiaire.
  3. Art. R914-140Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est égal à une fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des…
  4. Art. R914-141Les pensions servies sont revalorisées annuellement et dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article L.
  5. Art. R914-142Les conjoints survivants ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension du régime additionnel de retraite perçue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir à l'âge prévu à…