Paragraphe 4 : Formation

Code de l'éducation · articles R914-32 à R914-36 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R914-32I.
  2. Art. R914-33A l'issue du stage évalué dans les conditions prévues à l'article R.
  3. Art. R914-34Les maîtres nommés en qualité d'élèves bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses…
  4. Art. R914-35Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R.
  5. Art. R914-36Les maîtres ayant obtenu un contrat définitif à l'issue de la formation de deux ans mentionnée au II de l'article R.