Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de l'éducation · article R914-105 · 1 article

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L’article

  1. Art. R914-105Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de…