Section 8 : Droits sociaux et congés.

Code de l'éducation · article R914-105 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R914-105Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de…