Section 1 : Les modalités de remplacement

Code de l'éducation · article D931-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D931-1Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, sont fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre…