Chapitre Ier : Dispositions communes

Code de l'éducation · articles D931-1 à D931-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Les modalités de remplacement

    Art. D931-1Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, sont fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre…

  2. Section 2 : Modalités particulières d'affectation

    Art. R931-2Les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation et directeurs…
  3. Art. R931-3Les affectations prévues à l'article R.
  4. Art. R931-4Les personnels qui n'auraient pu être affectés dans les conditions prévues par l'article R.
  5. Art. R931-5Les dispositions des articles R.

  6. Section 3 : Le formateur académique

    Art. D931-6Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des…