Section 2 : Modalités particulières d'affectation

Code de l'éducation · articles R931-2 à R931-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R931-2Les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation et directeurs…
  2. Art. R931-3Les affectations prévues à l'article R.
  3. Art. R931-4Les personnels qui n'auraient pu être affectés dans les conditions prévues par l'article R.
  4. Art. R931-5Les dispositions des articles R.