Section 1 : Les modalités de service

Code de l'éducation · article D932-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D932-1Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux…