Section 2 : Le remplacement de courte durée

Code de l'éducation · article D932-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. D932-2Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du…