Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Code de l'éducation · articles D932-1 à R932-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Les modalités de service

    Art. D932-1Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux…

  2. Section 2 : Le remplacement de courte durée

    Art. D932-2Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du…

  3. Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement › Sous-section 1 : Les professeurs associés

    Art. D932-3Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du…

  4. Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement › Sous-section 2 : Les professeurs contractuels

    Art. D932-4Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

  5. Section 4 : Les personnels des lycées de la défense

    Art. R932-5L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.