Sous-section 1 : Les professeurs associés

Code de l'éducation · article D932-3 · 1 article

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L’article

  1. Art. D932-3Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du…