Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Code de l'éducation · articles D932-3 à D932-4 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Les professeurs associés article D932-3
- Sous-section 2 : Les professeurs contractuels article D932-4
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Les professeurs associés
Art. D932-3Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du…Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
Art. D932-4Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.