Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles D952-1 à D952-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D952-1Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps…
  2. Art. D952-2Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025…