Section 2 : Dispositions particulières

Code de l'éducation · articles D952-3 à D952-5 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil

    Art. D952-3Lorsque les besoins du service le justifient, les administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent faire appel, pour l'accomplissement de missions…
  2. Art. D952-4L'activité accessoire prévue à l'article D.

  3. Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement

    Art. D952-5Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :