Sous-section 1 : Liberté d’expression

Code de l'éducation · articles R511-6 à R511-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R511-6Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent…
  2. Art. R511-7Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des…
  3. Art. R511-8Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.