Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion

Code de l'éducation · articles R511-9 à R511-10 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R511-9Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par…
  2. Art. R511-10Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégués des élèves pour l'exercice de leurs fonctions.