Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

Code de l'éducation · articles R511-1 à R511-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Art. R511-1Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion dont disposent les élèves des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements d'Etat d'enseignement…
  2. Art. R511-2Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de…
  3. Art. D511-3Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de…
  4. Art. D511-4Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R.
  5. Art. D511-5Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R.

  6. Sous-section 1 : Liberté d’expression

    Art. R511-6Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent…
  7. Art. R511-7Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des…
  8. Art. R511-8Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

  9. Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion

    Art. R511-9Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par…
  10. Art. R511-10Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégués des élèves pour l'exercice de leurs fonctions.

  11. Sous-section 3 : Obligation d’assiduité

    Art. R511-11Cet article précise ce que recouvre l'obligation d'assiduité des élèves du second degré (collège et lycée), mentionnée à l'article L.