Chapitre unique

Code de l'éducation · articles D521-1 à D521-18 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Aménagement du temps scolaire › Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

    Art. D521-1Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un…
  2. Art. D521-2Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D.
  3. Art. D521-3Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s'inscrivant dans le cadre d'une recherche nationale ou académique, les dispositions de l'arrêté…
  4. Art. D521-4Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
  5. Art. D521-5Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D.

  6. Section 1 : Aménagement du temps scolaire › Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. D521-6Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de…
  7. Art. D521-7Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.

  8. Section 1 : Aménagement du temps scolaire › Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

    Art. D521-8Les compétences conférées aux recteurs d'académie par la sous-section 1 de la présente section pour l'adaptation du calendrier scolaire mentionné à l'article L.
  9. Art. D521-9Les dispositions de l'article D.

  10. Section 1 : Aménagement du temps scolaire › Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

    Art. D521-10La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
  11. Art. D521-11Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique…
  12. Art. D521-12I.
  13. Art. D521-13Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :

  14. Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire

    Art. D521-16Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de…

  15. Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire

    Art. D521-17L'interdiction de fumer dans les écoles, collèges, lycées publics et privés, ainsi que dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, édictée par…
  16. Art. D521-18Les sanctions pénales des infractions à l'interdiction de fumer dans les écoles et établissements mentionnés à l'article D.