Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Code de l'éducation · articles D521-1 à D521-13 · 13 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies articles D521-1 à D521-5
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon articles D521-6 à D521-7
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires articles D521-8 à D521-9
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires articles D521-10 à D521-13
02Articles
Les 13 articles
Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
Art. D521-1Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un…- Art. D521-2Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D.
- Art. D521-3Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s'inscrivant dans le cadre d'une recherche nationale ou académique, les dispositions de l'arrêté…
- Art. D521-4Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
- Art. D521-5Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. D521-6Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de…- Art. D521-7Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Art. D521-8Les compétences conférées aux recteurs d'académie par la sous-section 1 de la présente section pour l'adaptation du calendrier scolaire mentionné à l'article L.- Art. D521-9Les dispositions de l'article D.
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
Art. D521-10La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.- Art. D521-11Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique…
- Art. D521-12I.
- Art. D521-13Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :