Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire

Code de l'éducation · article D521-16 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D521-16Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de…