Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

Code de l'éducation · articles D521-1 à D521-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D521-1Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un…
  2. Art. D521-2Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D.
  3. Art. D521-3Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s'inscrivant dans le cadre d'une recherche nationale ou académique, les dispositions de l'arrêté…
  4. Art. D521-4Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
  5. Art. D521-5Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D.