Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · articles D521-6 à D521-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D521-6Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de…
  2. Art. D521-7Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D.