Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

Code de l'éducation · articles D521-10 à D521-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D521-10La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
  2. Art. D521-11Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique…
  3. Art. D521-12I.
  4. Art. D521-13Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :