Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Code de l'éducation · articles D521-8 à D521-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D521-8Les compétences conférées aux recteurs d'académie par la sous-section 1 de la présente section pour l'adaptation du calendrier scolaire mentionné à l'article L.
  2. Art. D521-9Les dispositions de l'article D.