Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · articles D611-1 à D611-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D611-1Les parcours types de formation mentionnés à l'article D.
- Art. D611-2Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné.
- Art. D611-3Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la…
- Art. D611-4Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D.
- Art. D611-5Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D.
- Art. D611-6L'application des articles D.