Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

Code de l'éducation · articles D611-7 à D611-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D611-7Les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l'étudiant et sur sa demande…
  2. Art. D611-8La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à…
  3. Art. D611-9Cet article dispose que les établissements d'enseignement supérieur prévoient, sur demande de l'étudiant, des aménagements et des droits spécifiques permettant de concilier certaines activités…