Section 1 : Dispositions générales
Code de l'éducation · articles D612-1 à D612-1-9-1 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. D612-1I.-La procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L.
- Art. D612-1-1La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une phase complémentaire.
- Art. D612-1-2Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- Art. D612-1-3I.-L'autorité académique mentionnée aux VIII et IX de l'article L.
- Art. D612-1-4I.-Les capacités d'accueil des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement…
- Art. D612-1-5Les caractéristiques des formations proposées sur la plateforme Parcoursup sont portées à la connaissance des candidats.
- Art. D612-1-6Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune des formations proposées sur la plateforme Parcoursup font l'objet d'un cadrage national arrêté par le ministre compétent et…
- Art. D612-1-7Les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur entièrement dispensées à distance sont des formations dont le bassin de recrutement est constitué de l'ensemble du territoire…
- Art. D612-1-8A partir de l'inscription sur la plateforme Parcoursup et pendant tout le déroulement de la procédure nationale de préinscription, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un…
- Art. D612-1-9I.-Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup des périodes et modalités d'inscription administrative dans la formation, proposée par la plateforme, dans laquelle il a été admis.
- Art. D612-1-9-1I.-Pour améliorer les conditions d'accès des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et…