Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Code de l'éducation · articles D612-1-10 à D612-1-16 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D612-1-10Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale.
  2. Art. D612-1-11A l'initiative des établissements concernés, plusieurs formations dont l'objet est similaire peuvent être regroupées en vue de faire l'objet d'un même vœu.
  3. Art. D612-1-12Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter, compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités…
  4. Art. D612-1-13I.-Les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup examinent les dossiers de candidature des candidats…
  5. Art. D612-1-14I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non sélective.
  6. Art. D612-1-14-1Lorsque le service à compétence nationale Parcoursup constate ou est averti d'une erreur matérielle dans le résultat de l'examen des vœux produit par un établissement après le début de la phase de…
  7. Art. D612-1-15Afin de faciliter le respect des obligations prévues aux V, VI et VII de l'article L.
  8. Art. D612-1-16Pour l'attribution des places d'hébergement en internat accueillant les élèves des formations de l'enseignement supérieur dispensées dans un lycée, il est tenu compte de la situation sociale des…