Sous-section 4 : Le grade de licence
Code de l'éducation · articles D612-32-1 à R612-32-6 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D612-32-1Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D.
- Art. D612-32-2Le grade de licence est conféré de plein droit :
- Art. D612-32-3Les diplômes et titres mentionnés à l'article D.
- Art. D612-32-5La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
- Art. R612-32-6Les titulaires du diplôme national de licence qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle reçoivent, dans les conditions définies par le président de l'université qui leur a délivré le…