Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau

Code de l'éducation · articles D613-30-1 à D613-30-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D613-30-1Les établissements d'enseignement supérieur prévoient la mise en place des aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement des études des sportifs de haut niveau mentionnés à…
  2. Art. D613-30-2Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D.