Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes

Code de l'éducation · articles R613-32 à R613-37 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R613-32Les articles R.
  2. Art. R613-33Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient…
  3. Art. R613-34Le candidat adresse un dossier de recevabilité de sa demande au ministère ou à l'organisme certificateur, dans les conditions qu'il a préalablement fixées et rendues publiques, notamment sur son…
  4. Art. R613-35Pour la validation des études supérieures, le formulaire de candidature est accompagné d'un dossier comprenant les diplômes, certificats et toutes autres pièces permettant au jury de validation…
  5. Art. R613-36Le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu définit les règles de validation des études par l'établissement et de constitution des jurys de validation ainsi que, le cas échéant, les…
  6. Art. R613-37I.-Le dossier de la demande de validation des études supérieures est soumis au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme ou le titre à finalité…