Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité

Code de l'éducation · articles R632-10 à R632-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R632-10Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R.
  2. Art. R632-11En application du III de l'article L.