Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Code de l'éducation · articles R632-44 à R632-44-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R632-44Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.
  2. Art. R632-44-1I.-Dans le cadre de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article R.
  3. Art. R632-44-2Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont affectés par décision du ministre de la défense dans un hôpital des armées implanté dans le ressort de la subdivision territoriale…
  4. Art. R632-44-3Les situations prévues à l'article R.