Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées

Code de l'éducation · articles R632-44 à R632-53 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées

    Art. R632-44Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.
  2. Art. R632-44-1I.-Dans le cadre de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article R.
  3. Art. R632-44-2Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont affectés par décision du ministre de la défense dans un hôpital des armées implanté dans le ressort de la subdivision territoriale…
  4. Art. R632-44-3Les situations prévues à l'article R.

  5. Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

    Art. R632-45Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R.
  6. Art. R632-46Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
  7. Art. R632-46-1Après l'affectation mentionnée à l'article R.
  8. Art. R632-46-2Après accord de l'autorité militaire, les internes des hôpitaux des armées peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R.
  9. Art. R632-47Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de l'article R.
  10. Art. R632-48I.-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche de…
  11. Art. R632-49I.- Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs généraux des agences régionales de santé dans le ressort desquelles sont affectés les internes des hôpitaux des armées.
  12. Art. R632-50Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne des hôpitaux des armées inscrit en…
  13. Art. R632-51Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, mentionnés à l'article R.
  14. Art. R632-52Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils…
  15. Art. R632-53La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R.