Chapitre IV : Les études odontologiques

Code de l'éducation · articles R634-1 à R634-23 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Section 4 : Le troisième cycle long › Sous-section 1 : Organisation › Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long

    Art. R634-1Peuvent accéder au troisième cycle long des études odontologiques, en vue d'une formation qualifiante, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en odontologie :
  2. Art. R634-2Un conseil scientifique pour les études en odontologie, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire l'objet des épreuves des…
  3. Art. R634-3Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le programme, les modalités d'organisation et d'inscription, le déroulement, la nature, la pondération des épreuves…
  4. Art. R634-4Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " interrégions " dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la…
  5. Art. R634-5Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la…
  6. Art. R634-6Le concours d'internat en odontologie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction…
  7. Art. R634-7Les étudiants peuvent se présenter au concours de l'internat à deux reprises :
  8. Art. R634-8A l'issue du concours, la procédure nationale de choix de la spécialité, de l'interrégion et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le Centre national de gestion des…

  9. Section 4 : Le troisième cycle long › Sous-section 1 : Organisation › Paragraphe 2 : Formation

    Art. R634-9La liste des formations qualifiantes du troisième cycle long des études odontologiques est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
  10. Art. R634-10Les étudiants nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à l'article R.
  11. Art. R634-11Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique.
  12. Art. R634-12Pour chaque formation qualifiante, l'organisation des enseignements théoriques et de la formation pratique est placée, dans chaque interrégion, sous la responsabilité d'un enseignant coordonnateur…
  13. Art. R634-13I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année…
  14. Art. R634-14Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des…
  15. Art. R634-15Cet article organise les stages semestriels des étudiants en troisième cycle long des études odontologiques (formation approfondie en dentaire après l'internat), leur choix, leur affectation et les…
  16. Art. R634-15-1I.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R.

  17. Section 4 : Le troisième cycle long › Sous-section 1 : Organisation › Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes

    Art. R634-16Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études…
  18. Art. R634-17I.-Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire…
  19. Art. R634-18La délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ne peut intervenir qu'au terme de la validation totale du troisième cycle long, en même temps que celle du diplôme d'études…

  20. Section 4 : Le troisième cycle long › Sous-section 1 : Organisation › Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre

    Art. R634-19Les praticiens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les praticiens suisses ou…
  21. Art. R634-20Les dispositions des articles R.
  22. Art. R634-21Le nombre de postes mis au concours d'internat à titre européen ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire de rattachement sont fixés par…
  23. Art. R634-22Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente sous-section…
  24. Art. R634-23Les arrêtés pris en application de la présente sous-section font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.