Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles D636-18 à D636-18-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D636-18Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :
  2. Art. D636-18-1Les universités sont accréditées à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement…
  3. Art. D636-18-2Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine :
  4. Art. D636-18-3La candidature à l'admission à la formation est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.