Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles D636-48 à D636-49 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D636-48Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
  2. Art. D636-49Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de…