Section 2 : La commission des titres d'ingénieur

Code de l'éducation · articles R642-5 à R642-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R642-5La commission des titres d'ingénieur est composée de trente-deux membres :
  2. Art. R642-6Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre années.
  3. Art. R642-7Tout membre de la commission des titres d'ingénieur cesse d'en faire partie s'il perd la qualité en raison de laquelle il y a été appelé.
  4. Art. R642-8La commission des titres d'ingénieur, réunie sous la présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
  5. Art. R642-9Lorsqu'elle exerce une compétence consultative, la commission des titres d'ingénieur remplit ses fonctions dans les conditions prévues par les articles R.
  6. Art. R642-10Lorsque la commission des titres d'ingénieur exerce un pouvoir de décision en matière administrative ou juridictionnelle, elle ne peut délibérer que si le nombre des présents dépasse la moitié de…