Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles D642-34 à D642-43 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. D642-34Le diplôme national des métiers d'art et du design est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
  2. Art. D642-35La formation a pour objectifs :
  3. Art. D642-36L'enseignement comprend un tronc commun et un parcours personnalisé.
  4. Art. D642-37Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels…
  5. Art. D642-38Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
  6. Art. D642-39La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement.
  7. Art. R642-40Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique.
  8. Art. D642-41Chaque établissement qui prépare au diplôme national des métiers d'art et du design signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant des…
  9. Art. D642-41-1Sur demande de l'étudiant, le jury mentionné à l'article D.
  10. Art. D642-42Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.
  11. Art. D642-43Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.