Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles D643-33 à D643-35-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D643-33L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
  2. Art. D643-34Lorsque la section de technicien supérieur est implantée dans un établissement public ou privé sous contrat, le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe…
  3. Art. D643-35Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L.
  4. Art. D643-35-1En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur…