Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation · articles D711-1 à D711-6-2 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D711-1Le statut d'université fixé par les articles L.
  2. Art. D711-2Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L.
  3. Art. D711-3Le statut de grand établissement fixé par l'article L.
  4. Art. D711-4Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L.
  5. Art. D711-5Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L.
  6. Art. D711-6Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L.
  7. Art. D711-6-1Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation…
  8. Art. D711-6-2Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de…