Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie

Code de l'éducation · articles D713-1 à D713-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D713-1Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de l'article L.
  2. Art. D713-2Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L.
  3. Art. D713-3Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux.
  4. Art. D713-4Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil siège en formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon des règles fixées statutairement, par d'autres enseignants de…