Section 3 : Les instituts et les écoles

Code de l'éducation · articles D713-1 à D713-22 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie

    Art. D713-1Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de l'article L.
  2. Art. D713-2Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L.
  3. Art. D713-3Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux.
  4. Art. D713-4Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil siège en formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon des règles fixées statutairement, par d'autres enseignants de…

  5. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale

    Art. D713-5Les instituts de préparation à l'administration générale constituent des instituts au sens de l'article L.
  6. Art. D713-6La répartition des sièges réservés au personnel enseignant au sein du conseil est fixée par les statuts dans le respect de l'article L.
  7. Art. D713-7Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions confiées aux instituts de préparation à l'administration générale, des crédits et des emplois peuvent leur être affectés directement.
  8. Art. D713-8Chaque institut transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la fonction publique, au plus tard le 1er octobre de chaque année, un rapport sur ses activités.

  9. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers

    Art. D713-9Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L.
  10. Art. D713-10Les observatoires des sciences de l'Univers assurent des missions spécifiques et des missions communes.
  11. Art. D713-11Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de…

  12. Sous-section 4 : Les instituts du travail

    Art. D713-12Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L.
  13. Art. D713-13Les instituts du travail sont dirigés par un directeur élu à la majorité des membres composant le conseil.
  14. Art. D713-14Les personnalités extérieures siégeant au sein des conseils des instituts du travail comprennent des représentants d'organismes intéressés au développement des activités de ces instituts, notamment…
  15. Art. D713-15L'élection des représentants enseignants aux conseils des instituts s'effectue par collèges distincts dans les conditions ci-après :
  16. Art. D713-16Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil de l'institut siège en formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon les règles fixées statutairement, par des…

  17. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés

    Art. D713-17Les instituts universitaires professionnalisés constituent des instituts au sens de l'article L.
  18. Art. D713-18Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est désigné dans les conditions prévues aux articles L.

  19. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires

    Art. D713-19Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
  20. Art. D713-20Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.

  21. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

    Art. D713-21Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D.
  22. Art. D713-22Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D.