Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

Code de l'éducation · articles D713-21 à D713-22 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D713-21Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D.
  2. Art. D713-22Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D.