Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires

Code de l'éducation · articles D713-19 à D713-20 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D713-19Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
  2. Art. D713-20Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.