Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Code de l'éducation · article D718-5 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section 4 : Conventions et association

    Art. D718-5Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs…