Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Code de l'éducation · articles D732-5 à D732-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D732-5Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé comprend quatorze membres :
  2. Art. D732-6Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de…
  3. Art. D732-7Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.