Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

Code de l'éducation · articles R771-2 à D771-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R771-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  2. Art. R771-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  3. Art. D771-4Pour l'application en Guyane de l'article D.